Demande de subvention | CECB® Plus - Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), identique pour toute la Suisse, évalue l’efficacité énergétique de l’enveloppe d’un bâtiment. Le CECB® Plus ajoute à cette évaluation un rapport de conseil en vue d’une rénovation énergétique.

Dans la plupart des cantons, des subventions sont accordées pour l’établissement d’un CECB® Plus (CECB avec rapport de conseil) qui propose trois variantes personnalisées en vue d’une rénovation énergétique.

Une subvention communale a également été votée par la commune de Collonge-Bellerive et peut être demandée, si les conditions du règlement sont remplies  via le formulaire ci-dessous.

Une réduction de la consommation d'énergie qui permet non seulement aux propriétaires d'économiser de l'argent sur le long terme, mais aussi de maintenir la valeur de la propriété.

CECB® Plus:
► Subvention cantonale: Lien 
► Subvention communale: Voir le formulaire et démarches ci-dessous

Au besoin, n'hésitez pas à consulter la liste complète d'experts via le lien suivant :
cecb-tool.ch/fr/experts

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Pour qui:

  • Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

  • L'audit doit avoir été réalisé avant le dépôt de la demande de subvention
  • L'audit doit avoir été réalisé au plus tôt le 12 septembre 2022
  • Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31 janvier prochain

Montant:

  • Le montant (CHF) de la subvention communale équivaut à un tiers du montant* (CHF) de la réalisation du CECB® Plus
    * Montant plafonné à 1500 CHF

Pièces justificatives:

  • Formulaire de demande de subvention communale
  • Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
  • Extrait du registre foncier*
    * les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès 
  • Facture
  • Justificatif du paiement

Informations

Date
13 mars 2024

Documents

Nom
Formulaire - demande de subvention CECB® Plus (PDF, 81.05 kB) Téléchargement 0 Formulaire - demande de subvention CECB® Plus