Demande de subvention | Borne électromobilité
Une subvention communale de 30% du prix d’achat (maximum CHF 1000.-) est proposée pour l’achat et l’installation d’une borne.
CONDITIONS D’OCTROI DE LA SUBVENTION
• Personne physique
• Propriétaire d'une maison individuelle située sur le territoire communal
• La borne est installée et mise en service (doit avoir lieu avant la demande)
• La subvention cantonale émise par l'OCEN doit être obtenue (avant la demande)
• L'installation doit dater au plus tôt du 10 mai 2023
Pour OBTENIR la subvention :
Copies papier à présenter à la réception de la mairie
• Avis de l'octroi (décision définitive) de la subvention cantonale émise par l'OCEN
• Extrait du registre foncier (doit attester de la propriété du site équipé )
• Copie de la facture d'achat et installation de la borne
• Document ou carte bancaire avec IBAN (au même nom que l'extrait du registre foncier)
