Conseil municipal - Communiqué

Publié le 28 juin 2022
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 21 juin 2022

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-10 relative à l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires 2022 d’un montant total de 186’000 F, destinés à divers travaux d’entretien, achats, charges d’énergies et subventions ;
  • Par 19 oui et 2 abstentions, le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-11 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 1’700'000 F, destiné à la réalisation d’un espace multisports public, sur l’espace en matière calcaire du stade de la Californie, sis chemin de la Californie 34, sur les parcelles N° 3439 et N° 7336 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de Collonge-Bellerive ;
  • Par 19 oui et 2 abstentions, le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-12 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 2’000'000 F, destiné à la transformation du terrain A en herbe, en terrain synthétique, ainsi qu’à la réfection de la piste d’athlétisme, au stade de la Californie, sis chemin de la Californie 34, sur la parcelle N° 7336 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de Collonge-Bellerive ;

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-13 relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 160’000 F, destiné au réaménagement du centre du village, au niveau de la route d’Hermance 110, sur la parcelle N° 8122 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de Collonge-Bellerive ;

  • À l’unanimité (22 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-14 relative à la constitution d’une servitude de passage public à pied au profit de la commune, sur les parcelles Nos 9989 et 10063 de la commune de Collonge-Bellerive, sises chemins de Charvel 9 et de la Californie 29, propriété de propriétaires privés, ainsi qu’à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 80'000 F destiné à la construction d’un cheminement sur la parcelle N°10063 ;
  • Par 21 oui et 1 abstention (le Président a voté), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-15 relative à la constitution d’une servitude de passage public à pied au profit de la commune, sur la parcelle N° 7857 de la commune de Collonge-Bellerive, sise chemin de la Carcellière, propriété en dépendance de plusieurs parcelles privées, ainsi qu’à l’ouverture d’un crédit d’engagement d’un montant global de 110'000 F, destiné à la construction d’un éclairage public ;

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-16 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 1'200'000 F, destiné à l’attribution de subventions dans le cadre d’un programme visant la réduction d’émissions de CO2 par l’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur dans les villas et copropriétés des particuliers de la commune de Collonge-Bellerive ;

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a approuvé la délibération 22-17 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 1'250'000 F, destiné au réaménagement de la plage de la Nymphe, sise au chemin du Milieu, sur la parcelle N° 7160 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de Collonge-Bellerive ;

  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a préavisé favorablement la délibération 22-18 relative à la modification des limites de zones, sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive, création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone de bois et forêts, secteur « la Combe », plan No 30207-515, sur les parcelles N° 6165, 9634 et 9636, propriété de l’État de Genève

Le dernier jour du délai référendaire pour cette délibération est fixé au 9 septembre 2022.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes :

  • À l’unanimité (21 oui) le Conseil municipal a approuvé la résolution 22-04 relative à la nomination de M. Mathieu Jacquérioz au grade de lieutenant au sein de la Compagnie des sapeurs-pompiers de la commune de Collonge-Bellerive

Le texte de la décision peut être consulté sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.

- - - - - - - - - - - - - -

Attribution de subvention à l’étranger:
À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a accepté l’attribution de subventions à l’étranger pour 2022 à 28 associations, pour 29 projets, pour un montant global de 109'800 F.

salle du CM

Objets relatifs

Evènement correspondant
Séance du Conseil municipal
Nom
Communiqué de la séance du Conseil municipal 21.06.22 Téléchargement 0 Communiqué de la séance du Conseil municipal 21.06.22