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Séance du Conseil municipal du 22.11.22 - communiqué

Information sur les décisions prises par le Conseil municipal

Lors de la séance du 22 novembre 2022

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté la délibération suivante :

  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a approuvé l’ouverture d’un crédit d’engagement global de 360'000 F, destiné à l’aménagement d’un point de récupération au chemin du Grand-Clos, parcelle N° 8117 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune et sur la place du village de Saint-Maurice, parcelle N° 8042 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune ;
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a approuvé l’ouverture d’un crédit d’engagement de 5'940'000 F, destiné à la création d’une zone 30 km/h à l’aval de la route d’Hermance, depuis le chemin de Sous-Caran jusqu’à la limite communale avec Corsier ;
     
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a approuvé la fixation du taux de dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l'année 2023 ; 
    -> Le taux de dégrèvement de la taxe professionnelle communale 2023 est de 100%.
     
  • À l’unanimité (22 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a approuvé l’ouverture d’un crédit d’engagement de 767’600 F, destiné au versement de la contribution annuelle de la commune de Collonge-Bellerive au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises ;
     
  • À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a approuvé les indemnités allouées en 2023 aux Conseillers administratifs et Conseillers municipaux ;
     
  • À l’unanimité (22 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a approuvé le budget de fonctionnement annuel 2023, au taux des centimes additionnels, ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter ;
    Les chiffres majeurs du budget 2023 :
    - charges 41'459'653 F ;
    - revenus 41'675'815 F ;
    - excédent de revenus présumé 216'162 F ;
    - investissements présumés 14'295'600 F ;
    - le taux des centimes additionnels pour 2023 reste fixé à 29 centimes.
     
  •  Par 21 oui et 1 abstention (le Président a voté), le Conseil municipal a approuvé l’octroi d’une autorisation de renouveler, en 2023, les emprunts contractés par la Fondation des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie.

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 23 janvier 2023*.
* À noter que, selon l’article 78 de la Constitution de la République et canton de Genève, le référendum est exclu contre le budget communal pris dans son ensemble. Il ne peut être demandé que contre les dispositions budgétaires qui introduisent une recette ou une dépense nouvelle ou qui modifient le taux d’un impôt ou le montant d’une dépense de l’exercice précédent.

Les textes de ces décisions peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la
commune ou à la Mairie.


Document Séance du Conseil municipal du 22.11.22 - communiqué (pdf, 115.2 kB)


Date de l'actualité : 2 déc. 2022