ENQUETE PUBLIQUE - Route d'Hermance - Aménagement de places de stationnement route d'Hermance | fin au 15 septembre
Publié le 15 août 2023
Enquête publique|7093 - Route d'Hermance
Objet : Stationnement
En application de:
- relative à un projet de réglementation locale du trafic
(au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)
(au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)
Aménagement de places de stationnement max 3 heures
à la hauteur des nos 29 et 31 de la route d'Hermance
Consultation et observations :
L'office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit,
dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d'avis officielle, les
observations relatives au projet susmentionné.
Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la
publication dans la Feuille officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des
transports au 022 546 78 00 et sont disponibles au secrétariat du département technique de la commune de Collonge-Bellerive, pour consultation.
| Nom | |||
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| Annonce officielle | contacts et procédure (PDF, 189.25 kB) | Téléchargement | 0 | Annonce officielle | contacts et procédure |