Public cible

• Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

• La mise en service de l'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention

• L'installation doit avoir été réalisée au plus tôt le 16 septembre 2023

• Validitié de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement.

Subvention communale:

• Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l'installation, exprimée en kW, soit :

  - 500 F/kW;

  à concurrence de 10'000 F, par installation

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale
• Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
• Extrait du registre foncier*
  _{* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès}