Subvention | Batterie vélos électriques

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Public cible

  • Personne physique, domiciliée sur la commune au moment de l'achat de la batterie

Conditions:

  • Être en âge légal de conduire un vélo électrique :        
    Vélos électriques < 25 km/h : 
    dès 14 ans avec permis M ou dès 16 ans sans permis   
                                                
    Vélos électriques >25 km/h et <45 km/h : 
    dès 14 ans avec permis M

  • Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.

Subvention communale:

  • Le montant de la subvention s'élève à 50% du prix d'achat de la batterie
    à concurrence de 350 F
  • La subvention est renouvelable tous les 3 ans

Pièces justificatives:

  • Pièce d'identité du requérant et du représentant légal (si requérant mineur)
  • Copie de la facture, au nom du requérant
  • Justificatif du paiement
  • Coordonnées bancaires

Informations

Date
9 juillet 2026
Nom Responsable Téléphone