Subvention | Batterie vélos électriques
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Public cible
- Personne physique, domiciliée sur la commune au moment de l'achat de la batterie
Conditions:
-
Être en âge légal de conduire un vélo électrique :
Vélos électriques < 25 km/h :
dès 14 ans avec permis M ou dès 16 ans sans permis
Vélos électriques >25 km/h et <45 km/h :
dès 14 ans avec permis M -
Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.
Subvention communale:
- Le montant de la subvention s'élève à 50% du prix d'achat de la batterie
à concurrence de 350 F - La subvention est renouvelable tous les 3 ans
Pièces justificatives:
- Pièce d'identité du requérant et du représentant légal (si requérant mineur)
- Copie de la facture, au nom du requérant
- Justificatif du paiement
- Coordonnées bancaires
Informations
- Date
- 9 juillet 2026
| Nom | Responsable | Téléphone |
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