Subvention | CFF
Rendez-vous sur le guichet virtuel de la communeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. ou à la réception de la mairie
Public cible
- Personne physique, domiciliée sur la commune au moment de l'achat de l'abonnement.
Conditions:
Abonnement annuel CFF
- Avoir acquis ou renouvelé un abonnement annuel général
- Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles
- Le montant de la subvention est de 400 F.
Abonnement annuel CFF 1/2 tarif
- Avoir acquis ou renouvelé un abonnement annuel demi-tarif
- Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles
- Le montant de la subvention s'élève à 40% du coût de l'abonnement
Pièces justificatives:
- Pièce d'identité du requérant et du représentant légal (si requérant mineur)
- Copie de la facture, au nom du requérant avec mention du type d'abonnement
- Justificatif du paiement
- Coordonnées bancaires
Informations
- Date
- 9 juillet 2026