Subvention | Arborisation des parcelles privées
Public cible
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune
Conditions:
-
Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention
-
Les travaux de plantation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 27 mars 2024
-
Les arbres, arbustes, arbrisseaux, haies vives indigènes plantés doivent répondre aux critères suivants :
a) Provenir d’une pépinière genevoise;
b) Être répertoriés dans le catalogue des valeurs de référence pour les plantations compensatoires de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN); -
Validité de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.
Subvention communale:
- Le montant de la subvention s’élève à 30% du coût total du projet de plantation.
- Plusieurs demandes peuvent être déposées par un même requérant, dans la limite d'un montant cumulé de 5'000 F par période de trois ans.
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Photo du projet de plantation, après réalisation
- Copie de la facture, au nom du requérant
- Justificatif du paiement
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès
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Informations
- Date
- 23 octobre 2026
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Reglement (LC 16 952)_subvention_Arborisation_parcelles_privees_V2026.10.01 (PDF, 219 kB) | Téléchargement | 0 | Reglement (LC 16 952)_subvention_Arborisation_parcelles_privees_V2026.10.01 |
| formulaire arborisation (PDF, 117 kB) | Téléchargement | 1 | formulaire arborisation |