Subvention | Arborisation des parcelles privées

Public cible

  • Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune

Conditions:

  • Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention

  • Les travaux de plantation doivent avoir été réalisés au plus tôt le 27 mars 2024

  • Les arbres, arbustes, arbrisseaux, haies vives indigènes plantés doivent répondre aux critères suivants :

    a) Provenir d’une pépinière genevoise;
    b) Être répertoriés dans le catalogue des valeurs de référence pour les plantations compensatoires de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN);

  • Validité de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.

Subvention communale:

  • Le montant de la subvention s’élève à 30% du coût total du projet de plantation.
  • Plusieurs demandes peuvent être déposées par un même requérant, dans la limite d'un montant cumulé de 5'000 F par période de trois ans.
     

Pièces justificatives:

  • Formulaire de demande de subvention communale
  • Photo du projet de plantation, après réalisation
  • Copie de la facture, au nom du requérant
  • Justificatif du paiement
  • Extrait du registre foncier*
    * les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès 


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Informations

Date
23 octobre 2026

Documents

Nom Téléchargement
Reglement (LC 16 952)_subvention_Arborisation_parcelles_privees_V2026.10.01 (PDF, 219 kB) Téléchargement 0 Reglement (LC 16 952)_subvention_Arborisation_parcelles_privees_V2026.10.01
formulaire arborisation (PDF, 117 kB) Téléchargement 1 formulaire arborisation