Public cible:

• Personne morale, dont l'activité effective se trouve sur la commune

Conditions d'éligibilité :

• L'audit doit avoir été réalisé avant le dépôt de la demande de subvention

• L'audit doit avoir été réalisé au plus tôt le 7 mai 2025

• Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles.

Subvention communale :

• Le montant de la subvention s'élève à 200 F pour les entreprises ayant une consommation d'électricité inférieure à 100'000 kWh/an et 400 F pour les entreprises ayant une consommation d'électricité comprise entre 100'000 kWh/an et 1 GWh/an.

Pièces justificatives:

• Formulaire de demande de subvention communale
• Copie de la Convention Visite Expertise (Programme SIG-éco21) signée par les parties
• Copie de la facture, au nom de la personne morale
• Justificatif du paiement, au nom de la personne morale