Subvention / Installation de batteries de stockage associées à une centrale solaire photovoltaïque

Public cible

Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune.

Conditions d'éligibilité

  • L'acquisition de la batterie a lieu avant le dépôt de la demande de subvention. 
  • L'acquisition doit avoir été réalisée au plus tôt le 1er octobre 2026.        
  • Validité de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement.

Subvention communale

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de la batterie, exprimée en kW, soit : - 130 F/kW; pour les batteries jusqu'à 15 kWh maximum.

Pièces justificatives

  • Formulaire de demande de subvention communale. 
  • Rapport contrôle OIBT.
  • Avis de l'octroi de la subvention émise par SIG.
  • Extrait du registre foncier*.
  • Copie de la facture, au nom du requérant.
  • Justificatif du paiement.

Informations

Date
23 octobre 2026

Documents

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