Subvention / Installation de batteries de stockage associées à une centrale solaire photovoltaïque
Public cible
Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune.
Conditions d'éligibilité
- L'acquisition de la batterie a lieu avant le dépôt de la demande de subvention.
- L'acquisition doit avoir été réalisée au plus tôt le 1er octobre 2026.
- Validité de la subvention: Dispositions relatives aux subventions liées à un crédit d'engagement.
Subvention communale
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de la batterie, exprimée en kW, soit : - 130 F/kW; pour les batteries jusqu'à 15 kWh maximum.
Pièces justificatives
- Formulaire de demande de subvention communale.
- Rapport contrôle OIBT.
- Avis de l'octroi de la subvention émise par SIG.
- Extrait du registre foncier*.
- Copie de la facture, au nom du requérant.
- Justificatif du paiement.
Informations
- Date
- 23 octobre 2026
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| formulaire batterie solaire (PDF, 207 kB) | Téléchargement | 0 | formulaire batterie solaire |