Subvention | Installation d'une borne de recharge électrique individuelle
Rendez-vous sur le guichet virtuel de la communeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. ou à la réception de la mairie
Public cible
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune.
Conditions:
- L'installation et la mise en service a lieu avant le dépôt de la demande de subvention
- Validitié de la subvention : Dispositions relatives aux subventions annuelles
Subvention communale:
-
Le montant de la subvention s'élève à 30% du prix d'achat et de l'installation de la borne.
à concurrence de 1000 F.
Pièces justificatives:
-
Pièce d'identité du requérant
-
Rapport de contrôle OIBT - Installateur agréé et contrôle OIBTCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation
(dès le 31 mars 2024) -
Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateformeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. en libre accès -
Copie de la facture, au nom du requérant
-
Justificatif du paiement
-
Coordonnées bancaires
Informations
- Date
- 10 juillet 2026